1. Généralités
Les conditions générales de vente ci-dessous s'appliquent à tous les contrats, livraisons et autres prestations. Nous nous opposons expressément à toute disposition contraire du partenaire contractant. Toute convention accessoire nécessite une confirmation écrite de notre part. ComputerWorks est en droit de modifier ou de compléter à tout moment les présentes conditions générales de vente, y compris toutes les annexes éventuelles, moyennant un préavis raisonnable. Les commandes reçues avant cette modification seront traitées selon les anciennes conditions générales de vente alors en vigueur. Nous nous réservons tous les droits de propriété et d'auteur sur tous les documents remis.
2. Offre et prix
Nos offres sont sans engagement. Sous réserve de modifications de prix et d'erreurs. De légères différences et modifications techniques par rapport à nos illustrations ou descriptions sont possibles.
3. Commandes
Nous acceptons volontiers les commandes via notre boutique en ligne. Si, pour des raisons internes (à titre de confirmation), vous passez également une commande écrite, veuillez impérativement mentionner de manière bien visible « commande téléphonique préalable/commande par fax préalable ». Dans le cas contraire, nous serions obligés de considérer cette commande comme une commande indépendante dans notre processus de traitement et d'exiger son exécution si la livraison a déjà eu lieu. En cas d'annulation de commande, les frais engagés pour nos démarches seront facturés au client.
4. Frais de port et supplément pour quantité minimale
Pour les petites commandes, nous ne facturons pas de supplément pour les quantités minimales. Nos frais de port sont calculés comme suit :
Valeur de la commande jusqu'à CHF 50.- : Frais de port CHF 8.00
Frais de port offerts dès CHF 50.- de commande.
5. Délais de livraison
Les délais de livraison sont indicatifs, sauf accord explicite et écrit fixant une date précise. Dans tous les cas, l'acheteur accorde à ComputerWorks un délai de livraison supplémentaire de 4 semaines, à l'exclusion de toute demande de dommages et intérêts de la part de l'acheteur. Si cela s'avère avantageux et économiquement judicieux pour une exécution rapide, nous procédons à des livraisons partielles. Ceci est particulièrement vrai lorsque les délais de livraison des différents produits diffèrent considérablement, afin que l'acheteur reçoive la marchandise commandée le plus rapidement possible (les livraisons partielles, si elles sont de notre fait, sont effectuées sans frais de port supplémentaires).
6. Transport
Le risque est transféré à l'acheteur dès la remise de la marchandise commandée au transporteur (poste, CFF, transporteur routier). La marchandise doit être vérifiée à la réception pour s'assurer de son intégrité. En cas de dommage de transport, le destinataire doit immédiatement faire une réserve auprès du transporteur et nous informer par écrit du dommage. Ceci est également valable si l'emballage de la marchandise ne présente aucun dommage apparent.
9. Garantie
Au lieu d'une garantie selon les articles 197 et suivants du CO, la marchandise est livrée avec une garantie d'usine. ComputerWorks accorde à l'acheteur une garantie de 2 ans sur tous les produits. Les défauts survenant pendant la période de garantie et non imputables à l'acheteur seront réparés ou remplacés gratuitement par ComputerWorks à sa discrétion, à condition que l'acheteur les expédie à ses frais au siège de ComputerWorks. Si un composant d'un appareil est remplacé, la garantie de la marchandise reste inchangée, notamment elle n'est pas interrompue, ne recommence pas et n'est pas prolongée. Toute autre responsabilité de ComputerWorks et de ses auxiliaires, notamment pour les dommages directs et indirects, ainsi que les actions en résolution et en réduction de prix, sont exclues. De plus, ComputerWorks décline toute responsabilité pour la destruction et/ou la perte de données lors de la réparation des défauts. Les garanties des fabricants (cartes de garantie fournies avec la marchandise, etc.) ne constituent pas un droit de l'acheteur contre ComputerWorks.
10. Retour/Échange
Tous les produits commandés chez nous ne sont ni annulables ni remboursables. Le retour d'un produit n'est autorisé que si cela a été expressément confirmé au préalable et mentionné par écrit sur le bon de livraison/la facture, incluant la durée de validité du droit de retour après l'achat. Les produits non retournés dans leur emballage d'origine, endommagés ou incomplets ne pourront pas être repris. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur et à ses risques.
11. Conditions de paiement
Le délai de paiement est en principe de 10 jours nets à compter de la réception de la facture pour les entreprises inscrites au registre du commerce. Les accords individuels restent réservés. Après l'expiration du délai de paiement, l'acheteur est automatiquement en défaut de paiement. En cas de retard de paiement, ComputerWorks se réserve le droit de facturer les frais de rappel et de recouvrement encourus.
12. Démission
Si la solvabilité de l'acheteur change après la conclusion du contrat ou si les conditions de paiement ne sont pas respectées, ComputerWorks est en droit, même en cas d'accord sur des délais de paiement spéciaux, d'exiger un paiement immédiat, de résilier le contrat en tout ou partie et/ou de subordonner la livraison à un paiement anticipé et d'exiger la restitution des marchandises déjà livrées, sans préjudice d'autres demandes de dommages et intérêts. Tous les frais encourus par ComputerWorks dans le cadre de cette procédure sont à la charge de l'acheteur. En cas de résiliation du contrat, ComputerWorks se réserve le droit de réclamer immédiatement la restitution des appareils livrés (art. 214 al. 3 CO).
13. Réserve de propriété
La marchandise reste la propriété de ComputerWorks jusqu'au paiement intégral du prix d'achat. ComputerWorks est en droit de faire inscrire la réserve de propriété au registre compétent à tout moment et, en cas de retard de paiement, de résilier le contrat et de réclamer immédiatement la marchandise livrée (art. 214 al. 3 CO). L'acheteur donne expressément son accord à ComputerWorks pour effectuer cette inscription.
14. Retenue du prix d'achat et compensation
La réclamation de droits de garantie n'autorise pas l'acheteur à retenir le prix d'achat. Toute compensation par l'acheteur est exclue.
15. Exclusion
Toute condition générale et/ou contractuelle différente n'est valable que si elle est reconnue par écrit par ComputerWorks. Si des conditions différentes sont mentionnées dans la commande, elles n'engagent pas ComputerWorks sans son acceptation expresse et écrite.
16. Lieu de juridiction
Le for exclusif est à Bâle. Le droit suisse est applicable.